En vigueur depuis le 5 octobre 2014
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Application d'un arrêté sur le recrutement dans la fonction publique hospitalière
Les autorités compétentes pour le recrutement dans les corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.