Abrogé par ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 - art. 7
Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 5 octobre 2014
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Publication d'un arrêté pour l'organisation des concours sociaux et sanitaires
Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.