Arrêté du 27 juillet 1993

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 octobre 2014

Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 5 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour l'organisation des concours sociaux et sanitaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution de certaines règles concernant les concours dans le domaine social et de la santé.

Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au samedi 4 octobre 2014

Source : Légifrance