ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 4

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Article 4

Le jury de chaque concours est nommé soit par décision du directeur de l'établissement organisateur du concours, soit par arrêté du président du conseil général selon les critères définis à l'article 2 (Organisation des concours dans les établissements de santé) du présent arrêté.
Le jury des concours externes, internes et des troisièmes concours est composé comme suit :
1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant ;
2° Un directeur d'établissement social ou médico-social public ou un directeur d'établissement public de santé du département ;
3° Un cadre socio-éducatif exerçant si possible ses fonctions dans un établissement autre que celui ou ceux où les postes sont à pourvoir ;
4° Un animateur principal de 1re classe exerçant si possible ses fonctions dans un établissement autre que celui ou ceux où les postes sont à pourvoir ;
5° Pour les concours internes et troisièmes concours, un correcteur spécialisé, ou des correcteurs exerçant ou enseignant dans le champ des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 4 février 2014 susvisé (Rôle des moniteurs-éducateurs), désigné (s) par l'autorité organisatrice du concours, peu (ven) t être adjoint (s) au jury, en fonction de la nature particulière des épreuves. Il (s) peu (ven) t délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles il (s) a (ont) participé.
L'autorité qui a ouvert le concours nomme le président du jury.
Le jury est composé dans le respect des dispositions de l'article 1er du décret du 10 octobre 2013 susvisé (Parité dans les jurys de promotion des fonctionnaires). En outre, l'autorité organisatrice du concours prévoit une présidence alternée entre les hommes et les femmes dans les jurys.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Composition des jurys de concours pour animateurs

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours d'animateurs dans les établissements sociaux ou médico-sociaux.

Le jury de chaque concours est nommé soit par décision du directeur de l'établissement organisateur du concours, soit par arrêté du président du conseil général selon les critères définis à l'article 2 (Organisation des concours dans les établissements de santé) du présent arrêté.
Le jury des concours externes, internes et des troisièmes concours est composé comme suit :
1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant ;
2° Un directeur d'établissement social ou médico-social public ou un directeur d'établissement public de santé du département ;
3° Un cadre socio-éducatif exerçant si possible ses fonctions dans un établissement autre que celui ou ceux où les postes sont à pourvoir ;
4° Un animateur principal de 1re classe exerçant si possible ses fonctions dans un établissement autre que celui ou ceux où les postes sont à pourvoir ;
5° Pour les concours internes et troisièmes concours, un correcteur spécialisé, ou des correcteurs exerçant ou enseignant dans le champ des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 4 février 2014 susvisé (Rôle des moniteurs-éducateurs), désigné (s) par l'autorité organisatrice du concours, peu (ven) t être adjoint (s) au jury, en fonction de la nature particulière des épreuves. Il (s) peu (ven) t délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles il (s) a (ont) participé.
L'autorité qui a ouvert le concours nomme le président du jury.
Le jury est composé dans le respect des dispositions de l'article 1er du décret du 10 octobre 2013 susvisé (Parité dans les jurys de promotion des fonctionnaires). En outre, l'autorité organisatrice du concours prévoit une présidence alternée entre les hommes et les femmes dans les jurys.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

Source : Légifrance