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Changement de dénomination sociale pour un produit médical
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2, paragraphe 3, « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s\classe) IA », dans le « c) Matelas ou surmatelas à pression alternée » :
1. La dénomination de la rubrique : « Société PLEXUS MEDICAL France (PMF) » est remplacée par : « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
2. Le libellé court du code 1252815 « Escarres surmatelas à pression alternée, s\classe IA, PLEXUS, SYSTEME P-100 » et sa nomenclature sont remplacés par : « Escarres, surmatelas à pression alternée, s\classe IA, STRYKER, SYSTEME P-100 » et « société STRYKER France SAS ».