JORF n°0235 du 9 octobre 2012

Article 2

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2, paragraphe 2, « Coussins d'aide à la prévention des escarres », « A. ― Coussins de série de classe I », dans le « a) Coussins à air statique » :

  1. La dénomination de la rubrique : « Société PLEXUS MEDICAL France (PMF) » est remplacée par : « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
  2. Le libellé court du code 1265410 « Escarres, coussin à air statique, s\classe IA, PMF, SOF.CARE SCC » est remplacé par « Escarres, coussin à air statique, s\classe IA, STRYKER, SOF.CARE SCC ».

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2, paragraphe 2, « Coussins d'aide à la prévention des escarres », « A. ― Coussins de série de classe I », dans le « a) Coussins à air statique » :

1. La dénomination de la rubrique : « Société PLEXUS MEDICAL France (PMF) » est remplacée par : « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».

2. Le libellé court du code 1265410 « Escarres, coussin à air statique, s\classe IA, PMF, SOF.CARE SCC » est remplacé par « Escarres, coussin à air statique, s\classe IA, STRYKER, SOF.CARE SCC ».