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Modification des noms de produits médicaux pour le remboursement
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2, paragraphe 3, « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », dans le « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé » :
1. La dénomination de la rubrique : « Société PLEXUS MEDICAL France (PMF) » est remplacée par : « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
2. Le libellé court du code 1255506 « Escarres surmatelas à air statique, s\classe IB, PMF, SOF.CARE, SCMU= SC 402 » est remplacé par « Escarres surmatelas à air statique, s\classe IB, STRYKER, SOF.CARE, SCMU= SC 402 ».
3. Le libellé court du code 1263351 « Escarres surmatelas à air statique, s\classe IB, PMF, SOF.CARE, SCPU=SC 840 » et sa nomenclature sont remplacés par « Escarres surmatelas à air statique, s\classe IB, STRYKER, SOF.CARE, SCPU=SC 840 » et « société STRYKER France SAS ».