JORF n°0235 du 9 octobre 2012

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2, paragraphe 1, « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée » :
Dans le libellé du code 1217374 « Lit, compresseur et surmatelas pneumatique, location hebdomadaire », la phrase : « incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la société Plexus Médical France » est remplacée par la phrase : « incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la société STRYKER France SAS (STRYKER) ».


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2, paragraphe 1, « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée » :

Dans le libellé du code 1217374 « Lit, compresseur et surmatelas pneumatique, location hebdomadaire », la phrase : « incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la société Plexus Médical France » est remplacée par la phrase : « incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la société STRYKER France SAS (STRYKER) ».