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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des épreuves de l'Organisation Internationale du Baccalauréat
Résumé. Un nouvel article crée les épreuves de l'Organisation Internationale du Baccalauréat, incluant des tests écrits et oraux en langue vivante et en histoire-géographie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006Sct. AnnexeArrêté du 28 septembre 2006Art.
- Arrêté du 28 septembre 2006Sct. Annexe, Art.