JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Article 1

Article 1

L'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Dans les sections internationales préparant à l'option internationale du baccalauréat (OIB), les aménagements de programmes portent sur une seule discipline non linguistique, choisie parmi celles faisant l'objet d'une épreuve obligatoire lors de l'examen du baccalauréat.
« Ces aménagements sont fixés après concertation avec le pays ou l'organisme intéressés au fonctionnement de la section et précisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, de façon à tenir compte à la fois des exigences du programme français en vigueur dans les classes correspondantes et de celles des programmes dispensés dans les mêmes classes du ou des pays étrangers concernés.
« Lorsque la discipline non linguistique faisant l'objet d'un aménagement est l'histoire-géographie, la durée totale de l'enseignement est de quatre heures par semaine, assurées pour moitié par un enseignant français, pour moitié par un enseignant étranger.
« Lorsque la discipline non linguistique faisant l'objet d'un aménagement est les mathématiques, la durée totale de cet enseignement est fixée dans le tableau suivant :

| | ENSEIGNEMENT
en classe entière | ENSEIGNEMENT
en classe dédoublée | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| | Seconde générale et technologique |3 heures, dont au moins la moitié est dispensée dans la langue de la section par un enseignant étranger (*).|2 heures, dispensées pour moitié dans la langue de la section par un enseignant étranger (*).| |(*) La période de référence pour le calcul de cette répartition est, au choix de l'établissement, la semaine ou le trimestre. »| | |


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Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Dans les sections internationales préparant à l'option internationale du baccalauréat (OIB), les aménagements de programmes portent sur une seule discipline non linguistique, choisie parmi celles faisant l'objet d'une épreuve obligatoire lors de l'examen du baccalauréat.

« Ces aménagements sont fixés après concertation avec le pays ou l'organisme intéressés au fonctionnement de la section et précisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, de façon à tenir compte à la fois des exigences du programme français en vigueur dans les classes correspondantes et de celles des programmes dispensés dans les mêmes classes du ou des pays étrangers concernés.

« Lorsque la discipline non linguistique faisant l'objet d'un aménagement est l'histoire-géographie, la durée totale de l'enseignement est de quatre heures par semaine, assurées pour moitié par un enseignant français, pour moitié par un enseignant étranger.

« Lorsque la discipline non linguistique faisant l'objet d'un aménagement est les mathématiques, la durée totale de cet enseignement est fixée dans le tableau suivant :

ENSEIGNEMENT

en classe entière

ENSEIGNEMENT

en classe dédoublée

Seconde générale et technologique

3 heures, dont au moins la moitié est dispensée dans la langue de la section par un enseignant étranger (*).

2 heures, dispensées pour moitié dans la langue de la section par un enseignant étranger (*).

(*) La période de référence pour le calcul de cette répartition est, au choix de l'établissement, la semaine ou le trimestre. »