Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'obtention du baccalauréat binational
Résumé. Le baccalauréat binational peut être obtenu soit par deux diplômes, soit par un diplôme avec une certification supplémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006Art. 13
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 13