Arrêté du 1er octobre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2006

Art. 13

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Modification des modalités d'obtention du baccalauréat binational

Résumé. Le baccalauréat binational peut être obtenu soit par deux diplômes, soit par un diplôme avec une certification supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2006Art. 13
- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 13

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