Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er novembre 2020

portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents du ministère de l'économie

Résumé. Un arrêté du 1er novembre 2020 autorise divers agents à signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie, dans différents domaines comme les produits chimiques, le numérique, et la métrologie.

Le directeur général des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 (Nomination d'un directeur général des entreprises) portant nomination du directeur général des entreprises - M. Courbe Thomas ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services de la direction générale des entreprises) portant organisation de la direction générale des entreprises,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre.

M. Romain Bonenfant, ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'industrie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les produits chimiques

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre, concernant les produits chimiques.

M. Patrice Liogier, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie.

M. Clément Bertholet, ingénieur des mines, chef de la mission des restructurations d'entreprises, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle des précurseurs chimiques

Résumé. Un inspecteur des douanes est autorisé à signer des documents officiels pour le contrôle des produits chimiques.

M. Philippe Zeinulabedin-Rafi, inspecteur principal de 2e classe des douanes, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'économie numérique

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine du numérique.

M. Mathieu Weill, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'économie numérique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les communications électroniques

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, concernant les communications électroniques et les postes.

M. Olivier Corolleur, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de sous-directeur des communications électroniques et des postes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les projets d'aménagement commercial

Résumé. Un employé du ministère reçoit le droit de signer des documents au nom du ministre pour des projets liés à l'aménagement commercial.

M. Romain Talamoni, attaché principal d'administration, directeur de projet aménagement commercial, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les services à la personne

Résumé. Un responsable reçoit le droit de signer des documents officiels pour les services à la personne.

M. Gilles Dumont, administrateur général, directeur de projet services à la personne, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'innovation

Résumé. Une agente reçoit le droit de signer des documents pour l'innovation et la propriété industrielle au nom du ministre.

Mme Camille Buisson, agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, concernant la normalisation et la réglementation des produits.

M. Blaise Soury-Lavergne, ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits, à compter du 9 novembre 2020.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la division métrologie

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre pour les affaires liées à la métrologie.

M. Bernard Van Maris, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le pôle information économique

Résumé. Un responsable reçoit le droit de signer des documents officiels pour son pôle au nom du ministre.

M. Christophe Meilhac, administrateur hors classe de l'institut national des statistiques et des études économique, chef du pôle information et prospective économique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Caroline Mischler

Résumé. Caroline Mischler est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le cadre de ses fonctions européennes et internationales.

Mme Caroline Mischler, administratrice civile hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une cheffe de bureau

Résumé. Une cheffe de bureau reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre, dans son domaine d'activité.

Mme Catherine Moreau, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Deux responsables des ressources humaines sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie.

M. Didier Zmiro, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources humaines, et Mme Sophie Emonet-Denand, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires informatiques

Résumé. Une cheffe de bureau reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre, pour les affaires liées à l'informatique.

Mme Nathalie Denis, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de l'informatique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents de la communication

Résumé. Deux agentes reçoivent le droit de signer des documents officiels pour le ministre, dans le cadre de leurs fonctions à la communication.

Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication et Mme Charlotte Pistre, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les moyens et la logistique

Résumé. Un responsable reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre, dans le domaine des moyens et logistique.

M. Ludovic Fouquet, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens des services et de la logistique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires budgétaires

Résumé. Des attachées d'administration reçoivent le droit de signer des documents pour le ministre de l'économie, dans la limite des affaires budgétaires et comptables.

Mme Tiphaine Le Pichon, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables, Mme Catherine Devaux et Mme Marie-Claire Garric, attachées principales d'administration, ajointes à la cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires budgétaires

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à valider des opérations comptables et signer des documents pour le ministère de l'économie.

Mme Tiphaine Le Pichon, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables, Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, ajointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables, Mme Catherine Bellancourt, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission au bureau des affaires budgétaires et comptables, M. Patrick Portier, agent contractuel, chargé de mission au bureau des affaires budgétaires et comptables, Mmes Huguette Cazal, Maria-Cristina Cayrel, Marguerite Michanol, Maddly Vairac et Nadine Zannier, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, gestionnaires au bureau des affaires budgétaires et comptables et Mme Muriel Gaillot, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au bureau des affaires budgétaires et comptables, reçoivent délégation à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, pour l'ensemble des budgets opérationnels de programme relevant de la direction générale des entreprises.
Mme Tiphaine Le Pichon, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables, reçoit délégation à l'effet de signer tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour les dépenses de la direction générale des entreprises.

M. Raphaël Keller, ingénieur en chef des mines, secrétaire général de la direction générale des entreprises, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 27 novembre 2019 modifié portant délégation de signature (direction générale des entreprises) est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er novembre 2020.

T. Courbe

Arrêté du 1er novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23