Arrêté du 1er novembre 2020

Article 5

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Article 5

M. Mathieu Weill, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'économie numérique.

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Délégation de signature pour l'économie numérique

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine du numérique.

M. Mathieu Weill, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'économie numérique.

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