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Délégation de signature pour un ingénieur
M. Clément Bertholet, ingénieur des mines, chef de la mission des restructurations d'entreprises, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises.