Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2018Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2018Art. 4
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2018Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3
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3 créés
Créé le 12 avril 2021
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Créé le 12 avril 2021
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
En vigueur depuis le lundi 12 avril 2021