Arrêté du 1er mars 2021

Article 4

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Article 4

L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 avril 2021

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Remplacement de l'annexe 1

Résumé. La pièce jointe de l'ancien arrêté est remplacée par une nouvelle pièce jointe.

L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 avril 2021

Source : Légifrance