Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 21 novembre 2018
Résumé Un arrêté de mars 2021 retire une phrase dans un autre arrêté.
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé est supprimée.
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