Créé le 12 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux et recteurs
Résumé. Les responsables de l'éducation doivent suivre cet arrêté, qui sera publié.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.