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Arrêté du 1er mars 2018

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)

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Modification de la représentativité patronale dans certains secteurs

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2018 met à jour la représentativité des syndicats d'employeurs dans le secteur agricole et du bâtiment.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 22 novembre 2017 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA) (1404),

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2018 modifie un autre arrêté du 29 novembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2017
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Modification des organisations professionnelles d'employeurs reconnues dans une convention collective

Résumé. La convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments et de manutention reconnaît désormais la Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels (D.L.R.) ainsi que le Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole (SE.DI.MA.).

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des poids de représentativité des syndicats professionnels

Résumé. Les pourcentages de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de la manutention sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2018

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2018

Arrêté du 1er mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4