Arrêté du 1er mars 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2017

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des poids de représentativité des syndicats professionnels

Résumé. Les pourcentages de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de la manutention sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance