Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 22 décembre 2017 · Abrogé le 8 novembre 2021
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Reconnaissance de fédérations dans une convention collective
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite S. D. L. M. (1404) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (D. L. R.) ;
- Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
- Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés (SE.