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Arrêté du 29 novembre 2017

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite S. D. L. M. (1404) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (D. L. R.) ;
  • Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
  • Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés (SE.
DI. MA.).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2021

Créé le 22 décembre 2017 · Abrogé le 8 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de fédérations dans une convention collective

Résumé. Un décret reconnaît trois fédérations comme représentatives dans la convention collective des entreprises de maintenance et location de matériels agricoles et de travaux publics.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite S. D. L. M. (1404) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (D. L. R.) ;
  • Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
  • Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés (SE.
DI. MA.).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 16 mars 2018 au dimanche 7 novembre 2021

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 2 : Modification des organisations professionnelles d'employeurs reconnues dans une convention collective

En résumé. La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale a été mise à jour, avec des modifications de noms et de périmètres d'activité.

En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au jeudi 15 mars 2018

Source : Légifrance