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Arrêté du 1er mars 2018

Article 2

Abrogé22 octobre 2021

Créé le 11 mars 2018

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 34,49 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 24,00 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 16,87 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,39 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,25 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au jeudi 21 octobre 2021