Abrogé22 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 11 mars 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2018
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 22 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3
En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au jeudi 21 octobre 2021