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Arrêté du 1er mars 2018

Article 1

Abrogé22 octobre 2021

Créé le 11 mars 2018

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au jeudi 21 octobre 2021