Arrêté du 1er mars 2017

Article 12

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Article 12

L'agrément peut être suspendu en cas de manquement aux obligations résultant des articles R. 661-61 (Conditions d'agrément des laboratoires) à R. 661-71 (Précision des types d'analyses par les laboratoires agréés) du code rural et de la pêche maritime et des actes pris pour leur application ou au terme de la procédure décrite dans l'article 11 (Procédure en cas de mauvais résultats pour un laboratoire) du présent arrêté.
Après que le responsable du laboratoire a été mis en mesure de produire ses observations, la décision de suspension lui est notifiée par le ministre chargé de l'agriculture. Cette décision précise les conditions à satisfaire par le laboratoire pour permettre la levée de la suspension.

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Suspension de l'agrément d'un laboratoire

Résumé. Un laboratoire peut perdre temporairement son autorisation s'il ne respecte pas les règles ou après une procédure spécifique.

L'agrément peut être suspendu en cas de manquement aux obligations résultant des articles R. 661-61 (Conditions d'agrément des laboratoires) à R. 661-71 (Précision des types d'analyses par les laboratoires agréés) du code rural et de la pêche maritime et des actes pris pour leur application ou au terme de la procédure décrite dans l'article 11 (Procédure en cas de mauvais résultats pour un laboratoire) du présent arrêté.
Après que le responsable du laboratoire a été mis en mesure de produire ses observations, la décision de suspension lui est notifiée par le ministre chargé de l'agriculture. Cette décision précise les conditions à satisfaire par le laboratoire pour permettre la levée de la suspension.

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