L'agrément peut être suspendu en cas de manquement aux obligations résultant des articles R. 661-61 à R. 661-71 du code rural et de la pêche maritime et des actes pris pour leur application ou au terme de la procédure décrite dans l'article 11 du présent arrêté.

Après que le responsable du laboratoire a été mis en mesure de produire ses observations, la décision de suspension lui est notifiée par le ministre chargé de l'agriculture. Cette décision précise les conditions à satisfaire par le laboratoire pour permettre la levée de la suspension.