Arrêté du 1er mars 2017

Article 13

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Article 13

La suspension est levée lorsque le ministre chargé de l'agriculture a approuvé les justificatifs fournis par le laboratoire concerné. Dans le cas contraire, la décision de retrait d'agrément pour tout ou partie d'analyses (notamment en cas de méthodes multiples) est notifiée par le ministre chargé de l'agriculture.

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Conditions de levée de suspension ou retrait d'agrément pour les laboratoires

Résumé. Un laboratoire peut reprendre ses analyses si le ministre valide ses justificatifs, sinon il risque de perdre son agrément.

La suspension est levée lorsque le ministre chargé de l'agriculture a approuvé les justificatifs fournis par le laboratoire concerné. Dans le cas contraire, la décision de retrait d'agrément pour tout ou partie d'analyses (notamment en cas de méthodes multiples) est notifiée par le ministre chargé de l'agriculture.

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