Arrêté du 1er mars 2016

Article 2

Créé le 7 avril 2016

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ne peuvent déposer leur demande qu'au titre d'une seule section du Conseil national des universités.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016