En vigueur depuis le 7 avril 2016
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Limitation de candidature pour les professeurs des universités
Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Modalités de recrutement des professeurs des universités) ne peuvent déposer leur demande qu'au titre d'une seule section du Conseil national des universités.