Arrêté du 1er mars 2016

Article 5

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Article 5

Le bureau de la commission nationale peut désigner, pour chaque candidat, deux rapporteurs parmi les membres de la commission nationale, à qui les services ministériels (département de conseil et d'appui aux instances nationales, DGRH A2-2) font parvenir les dossiers de candidature.

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En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Désignation de rapporteurs pour les candidatures

Résumé. La commission nationale peut choisir deux rapporteurs pour examiner les dossiers de candidature des professeurs d'université.

Le bureau de la commission nationale peut désigner, pour chaque candidat, deux rapporteurs parmi les membres de la commission nationale, à qui les services ministériels (département de conseil et d'appui aux instances nationales, DGRH A2-2) font parvenir les dossiers de candidature.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Source : Légifrance