En vigueur depuis le 7 avril 2016
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Vérification des candidatures pour professeurs des universités
Les établissements d'exercice des candidats sont chargés de vérifier les déclarations de candidature, particulièrement les conditions d'exercice de responsabilités et de fonctions exigées pour s'inscrire sur la liste de qualification prévue au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Modalités de recrutement des professeurs des universités).