Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition du contrôle financier de certains établissements culturels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 25 mars 2008Art. 1, Art. 2
Arrêté du 1er mars 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 25 mars 2008Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance
Arrêté du 11 février 2008 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 11 février 2008 · art. 2 (Ab)
Désignation d'un contrôleur financier pour les établissements culturels
Arrêté du 11 février 2008 · art. 1 (Ab)
Arrêté du 25 mars 2008 (Ab)
Désignation d'un contrôleur financier pour la BPI
Arrêté du 25 mars 2008 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 25 mars 2008 · art. 2 (Ab)