A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 février 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 mars 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 mars 2008Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 11 février 2008Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 25 mars 2008Art. 1, Art. 2