Abrogé10 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2013 - art. 2
Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 10 mars 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2013 - art. 2
Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 10 mars 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 10 mars 2013
Abrogé parArrêté du 1er mars 2013art. 2
En vigueur du samedi 5 avril 2008 au samedi 9 mars 2013
Source : Légifrance