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Arrêté du 25 mars 2008

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle financier de la bibliothèque publique d'information.

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Abrogé10 mars 2013

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 10 mars 2013

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle financier de la bibliothèque publique d'information.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au samedi 9 mars 2013

Source : Légifrance