Abrogé par Arrêté du 1er mars 2013 - art. 2
Créé le 5 avril 2008
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle financier de la bibliothèque publique d'information.
Abrogé depuis le dimanche 10 mars 2013
Abrogé parArrêté du 1er mars 2013art. 2
En vigueur du samedi 5 avril 2008 au samedi 9 mars 2013
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle financier de la bibliothèque publique d'information.