Arrêté du 1er mars 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2012 supprime un comité d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles qui le concernent.

A abrogé les dispositions suivantes :

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