En vigueur depuis le 9 mars 2012
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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant ;
― le chef de département des affaires générales ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― 6 membres titulaires ;
― 6 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales habilitées au vu des résultats des élections des représentants du personnel au comité technique ;
c) Le médecin de prévention et les assistants de prévention de l'établissement ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.