Arrêté du 1er mars 2012

Article 3

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Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant ;
― le chef de département des affaires générales ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― 6 membres titulaires ;
― 6 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales habilitées au vu des résultats des élections des représentants du personnel au comité technique ;
c) Le médecin de prévention et les assistants de prévention de l'établissement ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 9 mars 2012

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail dans un établissement public.

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant ;
― le chef de département des affaires générales ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― 6 membres titulaires ;
― 6 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales habilitées au vu des résultats des élections des représentants du personnel au comité technique ;
c) Le médecin de prévention et les assistants de prévention de l'établissement ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2012

Source : Légifrance