Abrogé par Arrêté du 1er mars 2012 - art. 4
Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 9 mars 2012
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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité dans les hôpitaux
Il est créé auprès du comité technique paritaire central du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière un comité d'hygiène et de sécurité.