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Arrêté du 3 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du comité technique paritaire central du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière un comité d'hygiène et de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 mars 2012

Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 9 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'hygiène et de sécurité dans les hôpitaux

Résumé. Un nouveau comité pour la sécurité et l'hygiène est créé dans les hôpitaux.

Il est créé auprès du comité technique paritaire central du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière un comité d'hygiène et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance