Abrogé par Arrêté du 1er mars 2012 - art. 4
Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 9 mars 2012
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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité
La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.