Arrêté du 1er mars 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de mise en place du registre mentionné au I de l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers).

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Nouvelle version à venir20 novembre 2026

En vigueur depuis le 15 janvier 2013 · Remplacé par une nouvelle version le 20 novembre 2026

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de mise en place du registre mentionné au I de l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers).

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 20 novembre 2026

Modifié parArrêté du 7 août 2026art. 2 : Modification de la date d'entrée en vigueur et des conditions d'application

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté est fixée au 20 novembre 2026, avec des dispositions transitoires pour les contrats en cours et une extension aux territoires d'outre-mer.

En vigueur du mardi 15 janvier 2013 au jeudi 19 novembre 2026

Source : Légifrance