Arrêté du 1er mars 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle version à venir20 novembre 2026

En vigueur depuis le 15 janvier 2013 · Remplacé par une nouvelle version le 20 novembre 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 20 novembre 2026

Modifié parArrêté du 7 août 2026art. 3 : Extension d'un arrêté avec adaptations locales

En résumé. L'arrêté étend son application aux territoires d'outre-mer avec des adaptations spécifiques, notamment la conversion des montants en euros en francs CFP et l'adaptation des références au code de la consommation.

En vigueur du mardi 15 janvier 2013 au jeudi 19 novembre 2026

Source : Légifrance