Arrêté du 1er juin 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement des instances du ministère de la justice en 2026.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Renouvellement des instances du ministère de la justice en 2026

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 fixe les règles pour le renouvellement des instances du ministère de la justice cette année-là.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement des instances du ministère de la justice en 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance