Arrêté du 1er juin 2026

Article 1

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Article 1

Les tableaux figurant en annexes listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Effectifs par genre dans les instances élues

Résumé. Un arrêté liste le nombre de femmes et d'hommes dans les instances élues au début de l'année.

Les tableaux figurant en annexes listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance