Arrêté du 1er juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'avenant à l'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5d28dbac-ba09-48cb-88e0-f6f306aea9e0
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau des entreprises forestières et des industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord sur le financement de France Bois Forêt

Résumé. Un accord sur le financement des actions de France Bois Forêt pour 2026-2028 est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.

L'avenant à l'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5d28dbac-ba09-48cb-88e0-f6f306aea9e0
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau des entreprises forestières et des industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance