Arrêté du 1er juin 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2025 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2026-2028, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2028.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Prolongation d'un accord de financement pour France Bois Forêt

Résumé. Un accord sur le financement des actions de l'association France Bois Forêt est prolongé jusqu'à fin 2028.

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2025 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2026-2028, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2028.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance