Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Exécution de l'Arrêté par le Commandant de l'Arrondissement Maritime de la Méditerranée
Résumé Le commandant de la Méditerranée doit appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent arrêté sera, en outre, publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.
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