Arrêté du 1er juin 2022

Article 2

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Article 2

Le commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent arrêté sera, en outre, publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.

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En vigueur depuis le 6 juin 2022

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Nomination du commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée

Résumé. Le commandant de la zone maritime de la Méditerranée doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent arrêté sera, en outre, publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2022

Source : Légifrance