Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de coordonnées géographiques
Résumé Un article change un numéro dans un tableau de coordonnées.
Au tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 2022 susvisé, la ligne :
«
| 3 |960612.184|62229299.303|Lambert 93| |:-:|:--------:|:----------:|:--------:|
»
est remplacée par la ligne :
«
| 3 |960612.184|6229299.303|Lambert 93| |:-:|:--------:|:---------:|:--------:|
».
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