Abrogé2 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1
Créé le 2 juin 2021
L'échéance prévue au premier alinéa du I et au II de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres est reportée de 6 mois.