Arrêté du 1 juin 2021

Article 41

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Article 41

Le ministre chargé de la santé peut, après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, autoriser l'Agence nationale de santé publique à financer, en vue de leur acquisition, des spécialités médicales associées à des anticorps polyclonaux, faisant l'objet de recherches impliquant la personne humaine mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) pour la prise en charge du SARS-CoV-2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2023

Créé le 2 juin 2021 · Abrogé le 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de médicaments pour la recherche sur le SARS-CoV-2

Résumé. Le ministre de la santé peut autoriser le financement de médicaments liés à des recherches sur le SARS-CoV-2.

Le ministre chargé de la santé peut, après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, autoriser l'Agence nationale de santé publique à financer, en vue de leur acquisition, des spécialités médicales associées à des anticorps polyclonaux, faisant l'objet de recherches impliquant la personne humaine mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) pour la prise en charge du SARS-CoV-2.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juin 2021 au samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance