Abrogé par Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1
Créé le 2 juin 2021 · Abrogé le 2 juillet 2023
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Prolongation exceptionnelle des activités des laboratoires de biologie médicale
Selon les règles et sous les garanties prévues à l'article L. 6221-8 du code de la santé publique (Autorisation exceptionnelle pour les laboratoires sans accréditation), l'autorisation de poursuite d'activité mentionnée à cet article peut être prolongée au-delà de la durée maximale qu'il fixe, sans que cette durée supplémentaire puisse excéder un total de six mois.