Arrêté du 1 juin 2021

Article 32

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Article 32

Selon les règles et sous les garanties prévues à l'article L. 6221-8 du code de la santé publique (Autorisation exceptionnelle pour les laboratoires sans accréditation), l'autorisation de poursuite d'activité mentionnée à cet article peut être prolongée au-delà de la durée maximale qu'il fixe, sans que cette durée supplémentaire puisse excéder un total de six mois.

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Abrogé2 juillet 2023

Créé le 2 juin 2021 · Abrogé le 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation exceptionnelle des activités des laboratoires de biologie médicale

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2021 permet de prolonger l'activité des laboratoires de biologie médicale au-delà de la durée maximale autorisée, en cas d'urgence ou d'insuffisance grave.

Selon les règles et sous les garanties prévues à l'article L. 6221-8 du code de la santé publique (Autorisation exceptionnelle pour les laboratoires sans accréditation), l'autorisation de poursuite d'activité mentionnée à cet article peut être prolongée au-delà de la durée maximale qu'il fixe, sans que cette durée supplémentaire puisse excéder un total de six mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juin 2021 au samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance