Arrêté du 1er juin 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de l'épreuve orale pour la promotion d'attachés économiques

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant l'épreuve orale de sélection pour la promotion au grade d'attaché économique principal.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance