Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 8 juin 2018
Un arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique fixe la date de l'épreuve.
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ARRÊTÉ du 5 juin 2014
Un arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique fixe la date de l'épreuve.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 8 juin 2018
Un arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique fixe la date de l'épreuve.
Abrogé depuis le vendredi 8 juin 2018
Abrogé parArrêté du 1er juin 2018art. 6
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au jeudi 7 juin 2018
Source : Légifrance