ARRÊTÉ du 5 juin 2014

Article 7

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Article 7

Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.

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Abrogé8 juin 2018

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 8 juin 2018

Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.

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En vigueur du lundi 30 juin 2014 au jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance