Abrogé8 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 8 juin 2018
Le secrétariat du jury est assuré par la direction générale du Trésor.
Article précédent
ARRÊTÉ du 5 juin 2014
Le secrétariat du jury est assuré par la direction générale du Trésor.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 8 juin 2018
Le secrétariat du jury est assuré par la direction générale du Trésor.
Abrogé depuis le vendredi 8 juin 2018
Abrogé parArrêté du 1er juin 2018art. 6
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au jeudi 7 juin 2018
Source : Légifrance